De l’entreprise CARUCCIA
au 25/06/2014
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout acheteur du site www.caruccia.com et l’entreprise Caruccia, dont le siège est au Chemin de Mucchitana, lieu dit e Coste-20200 Ville di Pietrabugno -France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro SIRET 802 467 209 00010. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Caruccia peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.caruccia.com Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance. En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.
ARTICLE 3 : OFFRE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de Caruccia avec son adresse e-mail à laquelle l’acheteur peut déposer sa réclamation. L’e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix des articles est exprimé en euros.
ARTICLE 4 : FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition en France Métropolitaine et en envoi simple s’élèvent à 3,50€ pour 5 articles, à 6€ de 6 à 10 articles et à 9 € pour plus de 10 articles. Le bracelet « A Manuccia » en or est livré en recommandé au tarif de 9€.
A la demande du client dans la France Métropolitaine les expéditions sont réalisées en «recommandé» et en « recommandé international » dans les pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le groupe la Caisse d’épargne et leur service assistance SP PLUS, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Caruccia utilise les services d’expédition La Poste pour la France et l’Europe.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Le client dispose d’un droit de rétractation : Caruccia entend que ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation défini par l’article L.121-20 du code de la consommation.
Le client pourra retourner les articles livrés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison à :
Caruccia
Chemin de Mucchitana
Lieu dit E Coste
20200 Ville di Pietrabugno - France
Le client sera remboursé du prix TTC des articles commandés ainsi que des frais d’envois initiaux.
Les frais de retour restant à la charge du client.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Caruccia s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours, par chèque où carte bancaire.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par écrit ou par e-mail, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTS
Caruccia s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients de Caruccia pourra répondre à vos appels ou courriers en français et vous remercie d’utiliser cette langue dans toute communication. Vous pouvez joindre le service clients de l’entreprise Caruccia par deux moyens : 24 heures sur 24 : Email caruccia@orange.fr.
Par téléphone au 06 18 79 87 97 (les appels vers ce numéro peuvent varier selon les opérateurs) du lundi au samedi de 10 h à 18 h
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail caruccia@orange.fr