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Conditions générales de vente de la SARL CARUCCIA au 01/01/2009 |
 ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout acheteur du site www.caruccia.com et la SARL CARUCCIA au capital de 1000 Euros, dont le siége est au Chemin de Mucchitana , lieu dit e Coste-20200 Ville di Pietrabugno –France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro Siret 505 128 520 00010 et TVA intra FR 65 50 51 28 520. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables.
Caruccia peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.caruccia.com
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance. En cas de litige les tribunaux français seront seul compètents.
ARTICLE 3 : OFFRE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de la SARL Caruccia avec son adresse e-mail à laquelle l’acheteur peut déposer sa réclamation. L’e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC ou HT.
ARTICLE 4 : PRIX DE L’OFFRE
Pour toutes les ventes c’est la TVA du pays de départ qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finaux, c’est donc la TVA française qui s’applique, soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d’expédition. Les prix affichés sur le site sont T.T.C. La facturation s’effectue en Euros
ARTICLE 5 : FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition en France Métropolitaine et en envoi simple sont offerts. A la demande du client dans la France Métropolitaine les expéditions sont réalisées en «recommandé» et en « recommandé international » dans les pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le groupe la Caisse d’épargne et leur service assistance SP PLUS, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données.
ARTICLE 7 : DELAI DE LIVRAISON MOYEN
Caruccia utilise les services d’expédition La Poste pour la France et l’Europe. Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins la SARL CARUCCIA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dûs aux services de la poste.
ARTICLE 8 : GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »
Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à la SARL CARUCCIA Chemin de Mucchitana lieu dit e Coste –20200 Ville di Pietrabugno - France - Téléphone : 06 18 79 87 97; par le Chronopost ou la poste de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL CARUCCIA s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Remboursement par chèque où carte bancaire
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par écrit ou par e-mail, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS
La SARL CARUCCIA s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients de la SARL CARUCCIA pourra répondre à vos appels ou courriers en français et vous remercie d’utiliser cette langue dans toute communication. Vous pouvez joindre le service clients de la SARL CARUCCIA par deux moyens : 24 heures sur 24 :
Email : caruccia@orange.fr.
par téléphone au 06 18 79 87 97 le mardi , le mercredi de 14 h à 18 h, le vendredi , le samedi de 10 h à 18 h
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail CARUCCIA@ORANGE.FR
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